Mentions légales

Éditeur du site

Indy Beauty

Plateforme SaaS de gestion de rendez-vous pour professionnelles de la beauté.

• Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex : SAS, EURL, micro-entreprise]
• Capital social : [À COMPLÉTER — ex : 1 000 €]
• Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
• SIRET : [À COMPLÉTER — 14 chiffres]
• RCS : [À COMPLÉTER — ex : RCS Paris B 123 456 789]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — ex : FR 12 123456789]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — Nom Prénom]
• Contact : contact@indy.beauty

⚠️ Page à compléter avec les informations légales de l'entité éditrice avant mise en production officielle.

Hébergement

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Région d'hébergement : Europe (Frankfurt)

vercel.com

Supabase Inc. (base de données)

970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992

Région d'hébergement : EU West (AWS eu-west-3, Paris)

supabase.com

CloudFlare R2 (stockage des photos)

101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

cloudflare.com

Sous-traitants

L'Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du Service :

• Stripe Payments Europe Ltd — gestion des paiements et abonnements
• Resend — envoi des emails transactionnels
• Twilio / Brevo — envoi des SMS de rappel
• Upstash — limitation de débit (rate limiting)

Liste détaillée et localisations dans la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Indy Beauty (design, code source, textes, marques, logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Statut de plateforme

Indy Beauty est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L111-7 du Code de la consommation, mettant en relation des Professionnels indépendants et leurs clientes finales.

Indy Beauty n'est pas partie aux contrats de prestation conclus entre les Professionnels et leurs clientes. Chaque Professionnel demeure seul responsable de la qualité, de la réalisation et du service après-vente de ses prestations.

Responsabilité — RGPD

Pour les données des clientes finales, Indy Beauty agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Professionnel est le responsable de traitement.

Pour les données des Professionnels (compte, facturation), Indy Beauty est responsable de traitement.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : privacy@indy.beauty.

Médiation et litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

Pour les questions de protection des données, vous pouvez contacter la CNIL : cnil.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr